Depuis le 25 mai 2018, chaque entreprise belge doit respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles. En tant que bureau d'architectes, ce règlement nous concerne.
Cette politique relative à la vie privée concerne les personnes physiques et a pour objectif de vous expliquer clairement et simplement, en tant que client, client potentiel ou personne liée à un client, comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel. Celle-ci s'applique tant aux données collectées initialement lorsque vous entrez en contact avec le bureau qu'à celles obtenues ultérieurement lors de la collecte d'informations pour une autorisation de permis.
Le traitement de vos données est soumis au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD », ou tout autre acte législatif le modifiant. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection des données auprès de l'Autorité de protection des données www.privacycommission.be
Dans le cadre de la mission que vous souhaitez nous confier, nous devons recueillir un certain nombre d'informations vous concernant afin de réaliser les tâches liées à cette mission. Vos données collectées pourraient, le cas échéant, être utilisées pour une autre mission pour autant qu'elle soit étroitement liée à la mission principale décrite ci-dessus.
Les données collectées sont vos données d'identité, votre adresse de correspondance, de facturation et celle du bien objet de la mission, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à l'exécution des tâches à accomplir dans le cadre de la mission confiée à SMASH ARCHITECTURE srl.
Ces données sont collectées et utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données. SMASH ARCHITECTURE srl est responsable de vos données collectées. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour poser toutes les questions que vous jugez utiles.
Vos données sont collectées par Nicolas Coets, architecte gérant pour la srl SMASH ARCHITECTURE.
Vos données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de SMASH ARCHITECTURE srl, qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité. Si vos données doivent être partagées pour le traitement de votre dossier, elles le seront grâce à un système électronique d'échange d'informations sécurisé.
Vos données sont stockées pour la durée du traitement de votre dossier, puis pour une durée de 10 ans à compter de la fin des prestations exécutées par SMASH ARCHITECTURE srl, afin notamment de respecter les obligations en matière de responsabilité durant cette période.
Les membres de la srl SMASH ARCHITECTURE (associés, collaborateurs, personnel employé, etc.) auront accès à votre dossier afin de pouvoir le mener à bien.
Si le traitement de votre dossier le requiert, votre consentement nous autorise aussi à partager les données utiles de votre dossier avec d'autres acteurs du monde de la construction (ingénieurs, entrepreneurs, coordinateurs, conseillers, etc.).
Si la gestion de votre dossier doit se faire ailleurs qu'en Belgique, dans l'Union européenne, et si vous et nous sommes d'accord, les données qui vous concernent peuvent être partagées avec des professionnels du secteur de la construction d'autres pays de l'UE.
Vous avez le droit de donner ou de retirer votre accord pour le traitement et l'échange de vos données. Si vous acceptez aujourd'hui de communiquer vos données, vous pourrez toujours retirer votre accord plus tard. Dans ce cas, nous vous expliquerons comment vos données seront supprimées. Il est possible cependant que nous ne puissions pas retirer toutes les informations, notamment celles utilisées pour poser des actes administratifs dans le cadre de la mission confiée à SMASH ARCHITECTURE srl.
Vous avez le droit d'être informé sur les fins auxquelles vos données seront traitées et sur les personnes qui y auront accès. Nous vous indiquerons, sur simple demande, quelles personnes seront associées au traitement de votre dossier.
Vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistrées et de demander des corrections, ainsi que la suppression, sauf nécessité de conservation rencontrée dans le cadre de la gestion du dossier.
Vous avez le droit de recevoir toutes les informations vous concernant sous un format portable et lisible. Nous avons le devoir de nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de vous avertir si leur sécurité n'est pas respectée.
Si vous vous inquiétez de la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter SMASH ARCHITECTURE srl ou l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, par téléphone au 02/274.48.00 ou par mail à commission@privacycommission.be
Vous pouvez aussi indiquer si vous souhaitez être contacté dans le cadre des activités d'information organisées par SMASH ARCHITECTURE srl (lettre d'information, événements, publications diverses).
Lorsque nous commençons une mission, nos clients reçoivent un formulaire de "début de mission" à remplir. Ce formulaire de consentement récolte notamment les données du client, du bien, les services souhaités et les documents à fournir pour la bonne exécution de nos missions. Il contient aussi la réglementation du RGPD et la présente politique de confidentialité.
CGU /// Conditions générales d'utilisation →