URBANINFO n'est pas à proprement parlé une société, c'est un type de service que la société SMASH ARCHITECTURE srl fournit à ses clients. Nous vous communiquons en tant que client ou candidat client les informations légales suivantes, en application du Code de Droit Économique — article III.74, relatives à la forme, la structure, l'organisation et le fonctionnement de notre société SMASH ARCHITECTURE srl.
COETS NICOLAS, architecte gérant
pour la srl SMASH ARCHITECTURE
+32 (0)475.54.75.55 / / / nico@smash.archi
Siège social : 390 avenue de la Couronne à 1050 Bxl
IBAN : BE79 0018 3890 9933 / / / BIC : GEBABEBB
BCE / TVA : BE 0695.861.469 / / / RPM : BRUXELLES
OA matricule : 30 03 273 / / / ARCO police : 18 100 197
La srl SMASH ARCHITECTURE est inscrite au tableau de l'Ordre des Architectes, Conseil francophone et germanophone, de la province de Bruxelles-Capitale et Brabant Wallon depuis le 29/05/2018 sous le matricule 30 03 273, dont l'organe disciplinaire est le Conseil de l'Ordre de la Province de Bruxelles-Capitale.
Les règles professionnelles d'application sont reprises au code déontologique des architectes du 16 décembre 1983 établi par le Conseil National de l'Ordre des Architectes, consultable sur www.ordredesarchitectes.be
Les conditions générales et particulières sont décrites au contrat de convention de URBANINFO. La loi belge est applicable, et les litiges sont traités devant un tribunal belge.
Nous utilisons le forfait pour les honoraires de nos services URBANINFO. Les honoraires, les frais et les prestations supplémentaires sont établis au contrat de convention de URBANINFO.
Nous nous référons au système de paiement au comptant à la livraison du service, comme détaillé au contrat de convention de URBANINFO.
Les missions confiées à SMASH ARCHITECTURE srl peuvent comprendre :
01 /// L'analyse urbanistique avec son rapport.
02 /// La recherche d'archives avec son rapport et la reproduction des archives si nécessaire.
03 /// La visite d'expertise technique et son rapport de visite si nécessaire.
04 /// La comparaison de la situation de droit et de fait, en complément de la mission de recherche d'archives et d'expertise technique.
05 /// Le conseil, un accompagnement personnalisé par consultation téléphonique ou sur place.
Nous avons conclu une police RC Professionnelle auprès de la compagnie d'assurances AR-CO, Rue Tasson-Snel 22, 1060 Bruxelles, tél 02/538.66.33, agréée par la BNB et la FSMA sous le numéro de police 18 100 197, RPM Bruxelles.
Nos conseils sont donnés dans un délai maximal de 7 jours calendrier après le premier entretien ou visite sur les lieux ; le délai de fourniture des services confiés à SMASH ARCHITECTURE srl est déterminé dans le contrat de convention de URBANINFO.
RGPD /// Politique de confidentialité →